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Mentions légales

Nous vous remercions de bien vouloir lire avec soins nos mentions légales, nous y avons intégré notre Politique de confidentialité. Nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos informations personnelles.
Cette politique s’applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles de l’une des façons décrites ci-après, vous acceptez que nous les utilisions.

 

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par DynamicCommWeb met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement.
Le site www.sascalypso.com appartient à Christophe Leydier et la sas CALYPSO, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1300 route d’Annonay – 07100 Roiffieux – France.
Vous pouvez contacter le responsable de publication via le formulaire de contact de ce site.

Le site www.sascalypso.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.sascalypso.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CALYPSO. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.sascalypso.com a pour vocation :

  • d’informer les utilisateurs sur les services proposés par CALYPSO

La société s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.sascalypso.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.sascalypso.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.sascalypso.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet n’est pas assurée.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.sascalypso.com appartient exclusivement à la sas CALYPSO. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur le site www.sascalypso.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Politique de confidentialité

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

  • complétez les formulaires en ligne
  • interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
  • nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple

6-1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.sascalypso.com (« En utilisant ce formulaire, j’accepte la politique de confidentialité du site. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données selon la politique de confidentialité du site.

6-2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations liées à votre demande

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées :

  • au service technique (afin de vous contacter dans le but de vous accompagner dans la résolution de difficultés rencontrées avec nos produits et services).

et établis au sein de l’Union Européenne

Ce fichier est accessible par :

  • la direction

6-3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés
  • gérer la relation que nous entretenons avec vous (à titre d’exemple, les services clients et les activités de support)
  • surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services
  • réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité et leurs performances. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à de telles fins de test
  • vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales
  • détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)

Le site Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

  • vérifier des informations spécifiques provenant de vos appareils ou de vos systèmes suite à votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos accords d’utilisateur final et dans le but de résoudre d’éventuels problèmes
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  • collecter des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services
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6-4. Cookies, statistiques et données de trafic

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  • La société s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don)

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Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant notre service informatique :
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Par voie postale : 1300 route d’Annonay – 07100 Roiffieux – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

 La sas CALYPSO s’engage à traiter votre demande sous 2 mois